Conditions générales d'utilisations
Ici sont écrit les conditions générales d'utilisation de nos services
Utilisation générale de nos services
La revente de nos services de quelque manière quel sois est interdit et vérifié par nos équipes. La revente de nos services est autorisé uniquement si l'offre est prévue à cet effet, en outre, s'abonner à une offre et donner les mots de passe de celui-ci en échange de fonds est contraire à nos conditions d'utilisation. PROJECT HEBERG se reserve le droit de suspendre un hébergement qui impacterais la qualité en général de nos services sans préavis.
Politique de remboursements
Selon les dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation lors de la souscription d'un service. Toute fois, un remboursement partiel est possible lors d'une panne globale causé par l'hébergeur.
Données hébergées par nos clients
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par PROJECT HEBERG, il s'engage à assurer à ses frais la défense de PROJECT HEBERG dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages, etc. Et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. PROJECT HEBERG ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez PROJECT HEBERG. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de PROJECT HEBERG via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste le propriétaire du service. Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. À ce titre, PROJECT HEBERG se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. PROJECT HEBERG n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
Défaut et retard de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le
Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux
d’intérêt est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel)
des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après
notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraine de plein droit et sans
nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes
restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité
pour PROJECT HEBERG immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris
ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de
plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients
professionnels sont redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros,
sans préjudice de la possibilité pour PROJECT HEBERG de demander, sur justification, une indemnisation
complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité
forfaitaire.
Changements de ces présentes conditions
PROJECT HEBERG se réserve le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment.